Conditions Générales de vente
Définitions et déclarations
Le photographe indépendant Debono Fabrice, Quartier piebrat, Ch. de la campagne - 84400 - France est inscrit à l'URSSAF d'Avignon sous le numéro Siret 492 239 488 00017 et dépend du régime de la micro entreprise non soumis à la TVA. Par conséquent les prix des produits sont strictement exprimés en net.Le site « fabrice-debono.com » propose la vente de photographies diffusées sous diverses formes (cartes postales, T-Shirts, Sets de table, tirages originaux non numérotés signés), ci-après désignées « les Produits ».
Le Client est un internaute qui s'est connecté sur le site «fabrice-debono.com» et qui désire passer commande d'un Produit. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
La réglementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.
Le Client, qui désire passer commande des Produits présentées sur le site internet «fabrice-debono.com» doit impérativement valider le bon de commande en ligne, lire et accepter les présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des stipulations suivantes avant de passer commande des Produits.
En choisissant d'acheter les Produits, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Commande
Après avoir rempli le bon de commande en ligne qui stipule l'intitulé, la quantité des produits souhaités, Le client peut régler par carte bancaire, virement ou par chèque.La commande est enregistrée sur le site « fabrice-debono.com » après validation du client.
Confirmation de commande
A compter de l'enregistrement de la commande, le site « fabrice-debono.com » adresse au Client un e-mail de confirmation.En conservant cet e-mail ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande, ce que le site « fabrice-debono.com » recommande.
A compter de l'enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après.
En cas de rupture de stock, le site «fabrice-debono.com » prendra contact avec le client dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l'annulation de la commande.
La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de la commande.
Prix, paiement et facturation
Les prix des Produits sont indiqués en euros NET, hors frais de port.Les frais de port sont à la charge du Client.
Les modes de paiements acceptés sont le chèque bancaire (en euros), le virement et le paiement par Carte Bancaire.
La facture des Produits sera insérée dans le colis contenant le Produit commandé.
Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés qui sont effectivement expédiés.
Frais de port et délais de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.Le site « fabrice-debono.com » se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des Produits.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du Produit de son lieu de stockage.
Les frais de port sont à la charge du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans les 10 jours suivant l'accusé réception de la commande.
En cas de retard, la responsabilité du site « fabrice-debono.com » ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit, et aucune demande d'indemnisation ne pourra lui être réclamée.
Vérification du Produit
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré.Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devra lui être signalé par le client dans es trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client et en envoyant :
- soit une lettre recommandée avec accusé réception ;
- soit un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@fabrice-debono.com
Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par le site « fabrice-debono.com » en bon état, tel que livré par les soins du site « fabrice-debono.com ». En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des Produits est de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande.Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.
Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits, et d'autre part, l'échange du ou des produits commandés.
Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la société en bon état, tel que livré par les soins de la société. En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé.
Informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services du site « fabrice-debono.com ». Le client dispose d'un droit d'accès aux informations la concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.Le client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à la société.
Force majeure
Le site « fabrice-debono.com » dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.Intégralité
Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet.Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de vente.
Litige
En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions de ventes, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de ventes devront être portées même en cas de pluralités des défendeurs ou d'appel de garantie devant le Tribunal de commerce, d'instance ou de grande instance de Marseille.
